Acceptation des conditions
Bienvenue sur TurboKit ("Société", "nous", "notre", "nos"). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales et d'y être lié. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Table des matières
- Services
- Propriété intellectuelle
- Déclarations de l'utilisateur
- Inscription utilisateur
- Achats et paiement
- Logiciel
- Activités interdites
- Contributions des utilisateurs
- Licence de contribution
- Sites tiers
- Annonceurs
- Gestion des services
- Politique de confidentialité
- Durée et résiliation
- Modifications
- Licence perpétuelle
- Exclusion de garanties
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Protection des données
- Divisibilité
- Accord intégral
1. Services
Nos services sont fournis conformément aux lois applicables. Il vous appartient seul de veiller au respect de toutes les lois locales, régionales et nationales pertinentes lors de l'utilisation de nos services. TurboKit peut être utilisé par des entreprises pour créer leurs sites web, mais nous déclinons toute responsabilité quant à la légalité ou à la conformité du produit final.
2. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à TurboKit, y compris notamment les marques, droits d'auteur et brevets, sont la propriété exclusive de TurboKit. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser TurboKit uniquement dans le cadre de vos projets internes. Il vous est expressément interdit de revendre, redistribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur TurboKit, y compris des copies ou produits similaires. Toute utilisation non autorisée entraînera la résiliation immédiate de votre licence et pourra donner lieu à des poursuites.
3. Déclarations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et non trompeuses. Vous acceptez également de respecter les présentes conditions générales ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Inscription utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous ce compte. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier votre compte, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions générales.
5. Achats et paiement
Tous les achats effectués via nos services sont définitifs et non remboursables. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix et de refuser toute commande à notre seule discrétion. En cas d'erreur de prix, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité de confirmer ou d'annuler votre commande au prix corrigé.
6. Logiciel
Tout logiciel fourni dans le cadre de nos services est concédé sous licence, non vendu, et fourni "en l'état". Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les performances, les fonctionnalités ou l'adéquation du logiciel à un usage particulier. Toutes les garanties implicites, notamment celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
7. Activités interdites
Vous acceptez de ne pas exercer d'activité illégale ou perturbant le bon fonctionnement de nos services. Les activités interdites comprennent notamment l'extraction de données, la copie non autorisée, l'ingénierie inverse ainsi que les pratiques frauduleuses ou trompeuses.
8. Contributions des utilisateurs
Nous ne prenons pas en charge la soumission de contenu généré par les utilisateurs au sein de nos services. Tout retour ou toute suggestion que vous fournissez sera régi par notre licence de contribution.
9. Licence de contribution
En soumettant à TurboKit des commentaires, idées ou autres contributions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale nous permettant d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ces contributions de quelque manière que ce soit, sans compensation ni mention obligatoire de votre part. Cette licence inclut le droit de sous-licencier et d'autoriser d'autres parties à faire de même.
10. Sites tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité, et nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers. Vous utilisez ces sites à vos propres risques et devez consulter leurs conditions et politiques de confidentialité avant de les utiliser.
11. Annonceurs
Nos services peuvent inclure des publicités ou des parrainages. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées dans ces publicités ou parrainages. Leur présence n'implique aucune approbation ni affiliation avec les produits ou services annoncés.
12. Gestion des services
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou interrompre nos services, ou toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties de nos services sans préavis ni responsabilité.
13. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse turbokit.io/privacy , décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez nos pratiques en matière de données telles que décrites dans cette politique. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité des données personnelles transmises vers ou depuis nos services.
14. Durée et résiliation
Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions générales.
15. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue de nos services après une modification vaut acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.
16. Licence perpétuelle
Lors de l'achat, une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser TurboKit conformément aux présentes conditions générales. Cette licence ne vous autorise pas à revendre, redistribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur TurboKit. Toute utilisation ou distribution non autorisée entraînera la résiliation immédiate de votre licence et pourra donner lieu à des poursuites.
17. Exclusion de garanties
Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de défauts. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
18. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TurboKit et ses sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services ou s'y rapportant. Notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour l'utilisation de nos services. En aucun cas TurboKit ne pourra être responsable d'une perte de profits, d'une interruption d'activité ou d'une perte de données.
19. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TurboKit et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions générales ou de toute atteinte aux droits de tiers.
20. Protection des données
Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez ces pratiques telles qu'elles y sont décrites. Nous ne sommes pas responsables de toute violation de vos données résultant de votre propre négligence ou d'une mauvaise sécurisation de vos informations.
21. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée ou remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale.
22. Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TurboKit concernant l'utilisation de nos services et remplacent tout accord, compréhension ou déclaration antérieurs, écrits ou oraux. Aucun accord ou engagement supplémentaire ne sera contraignant s'il n'est pas établi par écrit et signé par un représentant autorisé de TurboKit.